Mentions légales

SIANNE PATRIMOINE SARL
10, avenue Chauchard
RCS Versailles 485 156 392
+33 1 30 21 17 83

75, avenue Paul Doumer
75116, Paris
+33 1 45 03 12 35

Directeur de publication du site internet :
Madame Pascale GLOSER, gérante Sianne Patrimoine

Hébergeur du site internet :
OVH, rue Kellermann
BP 80 15759 100
Roubaix+33 9 72 10 10 07

Création du site :
Nouvel Oeuvre
www.nouveloeuvre.com

Mentions règlementaires
SIANNE PATRIMOINE est enregistré à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro
10 055 058 et CLERMONT ASSURANCE ET COURTAGE sous le numéro 07 003 124 en qualité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), membre de la CNCIF, Chambre Nationales des Conseils en Investissements Financiers, Association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Courtier en Assurance,
Mandataire non exclusif en Opérations de Banque et Services de Paiement,
Sous le contrôle de l’ACPR,
Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution,
4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Carte Professionnelle Immobilier – Transaction sur immeubles et fonds de commerce - n° CPI 7801 2018 000 035 053 délivrée le 01/07/2018 par la CCI Paris Ile de France

Garantie Responsabilité Civile et Garantie Financière MMA, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72 030 Le Mans Cedex 9

Protection des données personnelles
Les données recueillies font l’objet de traitement informatique destiné à SIANNE PATRIMOINE à des fins statistiques.Ces données sont conservées 5 ans.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation des données personnelles communiquées.Vous pouvez exercer vos droits auprès du responsable du traitement : Madame Pascale GLOSER 06 60 85 94 08 – contact@siannepatrimoine.com ou par courrier postal 10, avenue Chauchard, 78 000 Versailles

Traitement des réclamations
En cas mécontentement, les parties rechercheront en priorité un arrangement amiable.Vous pouvez émettre une réclamation par courrier auprès de Sianne Patrimoine, à l’attention de Madame Pascale Gloser, 10, avenue Chauchard, 78 000 Versailles ou par courriel contact@siannepatrimoine.comLa société disposera de dix jours ouvrables pour accuser réception de votre demande et d’un délai de deux mois pour apporter une réponse.es parties rechercheront en priorité un arrangement amiable.A défaut d’arrangement amiable, vous pouvez introduire une réclamation auprès des organismes médiateurs suivants :

Pour l’activité de Conseil en Investissements Financier (CIF) :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75     082 Paris cedex 02
http://www.amf-france.org

Pour les activités d’Intermédiaire en Assurance (IAS), d’Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) et de titulaire de la Carte Professionnelle Immobilière (CPI) :
CMAP – Service Médiation de la Consommation
39, avenue F.D. Roosevelt
75 008 Paris
www.cmap.fr – Courriel : consommation@cmap.fr

Liens hypertextes et cookies
Le site siannepatrimoine.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l’autorisation de Pascale Gloser. Cependant, Pascale Gloser n’a pas la possibilité de vérifier le contenu du site ainsi visité, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site siannepatrimoine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Les cookies sont utilisés pour : le bandeau d’information sur la présence de cookies. L’affichage du bandeau d’information sur la présence de cookies et vos possibilités de gestion des cookies sur notre site est géré par un cookie. L’objectif de ce cookie est de permettre l’affichage de ce bandeau d’information lors de votre première visite sur le site.établir des statistiques. Les cookies nous permettent de connaître le nombre de visites sur siannepatrimoine.com le navigateur utilisé, l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site siannepatrimoine.com, etc. par l'intermédiaire de Google Analilitics. Ces informations nous permettent d’améliorer ces sites (ergonomie, etc.). Ces données ne sont pas personnalisées. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.